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Frais de port et conditions générales de vente

Conditions générales de vente : vente à distance

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la SARL Croque Montagne au capital de 8000 €, insrit au RCS de Romans, Siret 453 783 383 000 38, commerçant présent sur AchatVille et sur le site internet croque-montagne.fr et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.croque-montagne.fr dénommée ci-après « l'Acheteur ».


Objet :  Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Croque Montagne et l'Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.croque-montagne.fr, que l'Acheteur soit professionnel ou particulier. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'Acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Croque Montagne. Croque Montagne se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'Acheteur.


Tarifs : Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services lors de la remise à jour quotidienne de nos stocks et tarifs. Le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commande, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues.


Pour commander : Commande par Internet, téléphone 04 75 48 26 64, ou par courrier à l'adresse suivante : Croque Montagne, Zone de la Roue, 107 Chemin des Arods, 26190 Saint Jean en Royans.


Délais de traitement et de transport : Dès la réception de votre commande pour un départ sous 48 heures (si jour ouvré) plus les délais de transport allant de 2 à 5 jours ouvrés pour la France métropolitaine (sans pouvoir excéder 30 jours). Pour une réception directement au magasin merci de nous informer de la date de votre passage. Attention aux jours de fermeture hors saison et aux jours fériés.


Frais de port et emballage : Pour tout envoi en France métropolitaine une participation aux frais de port d'un montant de 6.90 € TTC pour les colis de moins de 0.249 kg , 7.90 € pour les colis de moins d'un kilo et 8.50 € TTC jusqu'à 29.999 kg vous sera facturée. Les envois sont faits par lettre max, colissimo ou par transporteur en fonction de leur taille et de leur poids. Pour les autres destinations, les frais de port sont ceux de la poste française, calculés au poids.


Vente détaxée : Les destinations DOM TOM et pays hors de l'union européenne bénéficient de la vente Hors Taxe. La TVA disparait de votre commande lors du choix de votre zone de livraison. La TVA et autres taxes locale du à l’importation de marchandises sont à la charge du destinataire.


Réception de colis : A votre domicile et à toute autre adresse précisée lors de votre commande, ou au magasin pendant les heures d'ouverture. En cas de problème sur vos colis (ouverts, abîmés, mouillés...), vous devez vérifier le contenu du colis en présence du livreur, inscrire toutes les réserves nécessaires (manquants, abîmés...), puis en avertir immédiatement Croque Montagne.


Paiement : Sur Internet par carte bancaire, réalisé par le biais du système de paiement sécurisé SYSTEMPAY fourni par la Caisse d'épargne qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer), par Paypal, par virement bancaire, par chèque bancaire ou postal à l'ordre de Croque montagne ou directement au magasin. Pour l'étranger, par CB avec le paiement sécurisé (attention aux frais de port, contactez nous), ou par virement bancaire après l'établissement d'une facture Pro format. Nous attendons le règlement pour expédier la commande. Vous pouvez aussi régler avec votre compte PayPal.  Nous pouvons vous demander un virement bancaire suivant le montant, et / ou la destination de la commande. Escompte pour règlement anticipé : 0%. En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 3 fois le taux d’intérêt sera exigible (Décret 2009-138 du 9 février 2009). Pour les professionnels, une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera exigible (décret 2012-1115 du 9 octobre 2012).


Tarifs professionnels : Guides, BE...mais aussi entreprises de travaux accro bénéficient de conditions de vente préférentielles sur certains produits, ou sous certaines conditions (justificatif à fournir). Il suffit de nous fournir votre carte pro. Renseignez vous avant de valider votre commande. Pour les professionnels, une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera exigible (décret 2012-1115 du 9 octobre 2012). Le droit de rétractation ne s'applique pas pour les acheteurs professionnels.


Réserve de propriété : Les marchandises restent la propriété de Croque Montagne jusqu'au paiement intégral de la commande. Les risques afférents à l'article vendu sont transférés à l'acheteur dès la livraison, laquelle démarre au départ du magasin.


Caractéristiques des biens et services proposés : Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Croque Montagne. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d'entre eux, l'Acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.


Article non disponible : Rupture de stock chez nous ou chez le fournisseur, nous vous expédions le reste de la commande, puis après vous avoir contacté pour vous donner les délais de livraison de l'article manquant, et si vous êtes toujours d'accord nous vous expédierons à nos frais le reliquat de commande. Sinon nous vous rembourserons le solde des articles non disponible dans les meilleurs délais.


Echange : Problème de taille, de pointure, matériel ne convenant pas, nous vous ferons l'échange (sauf cas particulier voir rétractation). Les articles doivent être retournés dans leurs emballages d'origine avec leurs étiquettes d'origine et sous un délai de 14 jours. Le tout doit être parfaitement neuf et ne doit pas avoir été porté, utilisé, sali, abîmé, pas d'odeur de parfum, de sueur. Les boites doivent donc être IMPERATIVEMENT protégées lors du renvoi. Rajouter 6.00 € TTC par chèque pour un échange. Avant de nous retourner un produit, nous vous conseillons de prendre contact avec le magasin de Saint Jean en Royans au 04 75 48 26 64, ou par mail croquemontagne769 @ orange.fr, afin de faciliter les modalités lors de l’échange.


Rétractation : Les articles doivent être retournés dans leurs emballages d'origine avec leurs étiquettes d'origine et sous un délai de 14 jours calendaire lequel démarre "le jour où l'acheteur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l'acheteur prend physiquement possession du bien". Les frais de retour en cas de rétractation sont à votre charge. Conformément au Code de la consommation - Article L121-20-2 "les fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement". Le droit légal de rétractation de 14 jours calendaire ne s'applique pas pour les EPI (Equipement de Protection Individuel), les sous vêtements, les cordes coupées à votre demande,  les skis ayant été montés de leurs fixations à votre demande. La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur. La fourniture de journaux, de périodiques, de magazines, de livres ou topos. . Le droit de rétractation ne s'applique pas pour les acheteurs professionnels. Dans le cadre d'une vente avec une remise du type code promo, cette remise sera déduite du remboursement du ou des articles concernés. "Vous pouvez également remplir et transmettre le formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté sur notre site internet www.croque-montagne.fr. Nous vous enverrons un accusé de réception de la rétractation par mail".


Garantie : Seule la garantie du fabricant peut prendre en compte les problèmes sur les articles ayant été utilisés. Croque Montagne n’est aucunement responsable de l’expertise SAV des marques. Sont exclus de la garantie, l'usure normale ou les utilisations non appropriées.


Les articles sont envoyés obligatoirement propres et secs avec un courrier explicatif, et la photocopie de la facture, en port payé. Tout autre envoi sera refusé. Le port est remboursé uniquement en cas d'erreur de notre part, sur la base d'un colis éco au tarif de la poste.


Litiges : Croque Montagne s'engage, avec vous, à résoudre tout problème qui pourrait survenir dans l'exécution de vos commandes et de leurs règlements. En cas de litige insoluble, le tribunal de Romans sur Isère sera compétent pour les acheteurs professionnels. 


Loi informatique, fichiers et libertés : Conformément à la loi française ' Informatique et libertés' n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse suivante :

Croque Montagne, 107 Chemin des Arods, ZA La roue Est, 26190 Saint Jean en Royans.
Nous vous informons que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses courriel des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (n°1392499).


Les sports de montagne, sont par nature des activités dangereuses. Votre sécurité personnelle est de votre responsabilité. Vous devez avoir acquis parfaitement les techniques, vous devez maîtriser parfaitement votre matériel et vos équipements avant de vous aventurer sur le terrain. Croque Montagne décline toute responsabilité en cas d'accident.

 

Mis à jour 13 Juin 2014